Conditions d'utilisation et termes de service

ECOSYS.AI est une entreprise québécoise spécialisée dans la conception, l'intégration et l'accompagnement stratégique en intelligence artificielle éthique, souveraine et écoresponsable.

• Solutions logicielles SaaS : Des agents virtuels intelligents (BIA, BIAgen, BIA+).
• Services-conseils : Transformation numérique, gouvernance d'IA et gestion des risques.
• Programmes de formation : Accompagnement et qualification (Certification A2P, ECOMATRICIA).

• Admissibilité : Les services d'ECOSYS.AI sont destinés aux organisations, entreprises et professionnels ayant la capacité juridique de contracter.
• Consentement et acceptation : L'acceptation des présentes conditions s'effectue notamment en cochant la case « J'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité » lors de votre inscription, de l'achat d'un abonnement ou de la soumission d'un formulaire.
• Sécurité des accès : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (mots de passe, clés API). Toute activité effectuée à partir de votre compte relève de votre responsabilité.
• Modalités financières : L'accès à nos solutions logicielles et agents IA est sujet aux modalités financières prévues à votre entente de service, offre de service ou contrat d'affiliation applicable.

• Propriété d'ECOSYS.AI : L'ensemble des contenus, algorithmes, architectures d'agents, marques, logos, méthodologies et codes sources demeurent la propriété exclusive du Centre d'intelligence artificielle ECOSYS.AI inc.
• Propriété du Client : Le client conserve l'entière et exclusive propriété de ses données d'affaires, documents, bases de données et contenus transmis dans nos systèmes.

En utilisant nos plateformes et nos agents IA, vous vous engagez à :

• Pas d'ingénierie inverse : Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire les codes sources de nos systèmes ou architectures RAG.
• Contenu légitime : Ne pas utiliser nos agents pour générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.
• Intégrité des infrastructures : Ne pas tenter d'infiltrer ou de perturber l'intégrité de nos infrastructures et serveurs.

• Aide à la décision et supervision humaine : Nos outils d'IA (BIA) sont conçus comme des assistants pour augmenter la performance et automatiser des processus. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel humain.
• Absence de garantie absolue : Bien que nos architectures soient déployées sur Cloud Souverain avec vérification des sources, l'IA peut occasionnellement générer des erreurs. L'organisation cliente demeure seule responsable de la validation finale des contenus et des décisions stratégiques prises.
• Limitation des dommages : Dans la mesure permise par les lois du Québec, ECOSYS.AI ne pourra être tenue responsable de toute perte financière, perte de profits, interruption d'affaires ou dommage indirect découlant de l'utilisation de nos plateformes ou services.

La gestion, la collecte et la protection de vos données personnelles et confidentielles sont régies séparément par notre Politique de confidentialité, élaborée en conformité avec la Loi 25 du Québec.

• Droit applicable : Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent.
• Juridiction compétente : Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (Québec, Canada).

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, de votre demande de service, de la création de votre compte ou de l'achat d'un abonnement sur nos plateformes, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.